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Déclaration de maladie professionnelle

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Madame, Monsieur,

Votre médecin vient de constater une altération de votre état de santé. Il estime qu'elle a été causée par les différents travaux que vous avez été amené(e) à effectuer au cours de votre carrière professionnelle.

Pour que la CPAM étudie votre demande, nous vous invitons à compléter ce formulaire.


Le présent formulaire constitue la Déclaration de Maladie Professionnelle conforme au cerfa N°60-3950.


Maladie d'origine professionnelle

Art. L461-1 du Code de la Sécurité Sociale

1 - Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

2 - Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

3 - Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et si elle entraîne le décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25%.


Veillez à valider votre envoi en ligne lors de la dernière étape !